Taxe d’apprentissage

Université de Paris est pleinement engagée dans le développement de ses relations avec le monde du travail et ses partenariats. La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. A travers ce versement ciblé, c’est aussi le commencement d’une nouvelle relation professionnelle de proximité.

 

Université de Paris est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce dernier permet le développement de formations technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle.

Implantée sur une vingtaine de campus et sites de recherche, Université de Paris s’étend sur un patrimoine immobilier exceptionnel couvrant une surface de près de 500 000 m2, essentiellement situés dans Paris intra-muros et sa petite couronne.

Forte de ses près de 65000 étudiants, plus de 7000 chercheurs et enseignants-chercheurs, plus de 4500 personnels administratifs et techniques, 138 laboratoires et des milliers de formations omni-disciplinaires, Université de Paris participe à l’incarnation d’une ville monde, consciente de sa place et de ses missions, ouverte sur la jeunesse, les savoirs et le monde professionnel.

Verser une taxe d’apprentissage à Université de Paris est l’opportunité de gagner en notoriété, de disposer d’un vivier riche de candidats adaptés à son secteur d’activité et de créer une relation de proximité, un partenariat avec une des plus grandes universités d’Europe.

Qui est redevable de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :

  • Entreprise individuelle ou société
  • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • Entrepreneur individuel
  • Association
  • Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Sont exonérées, les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel, les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement et les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.

Comment calculer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est versée chaque année par les entreprises et calculée sur la base de 0,68% de sa masse salariale. En 2020, les règles de la taxe d’apprentissage évoluent. Elle comprend désormais 2 parts :

  • 87 % versés à l’OPCO de branche et affectés exclusivement à l’apprentissage,
  • 13 % dus au titre du solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement aux établissements de votre choix quel que soit le niveau des formations.

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Il s’agit du montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment).

À partir de 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. Néanmoins, le décret du 27 décembre 2019 précise les modalités de gestion du solde de la taxe d’apprentissage : Les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage s’acquittent du solde de 13 % de la taxe sur la base d’une assiette constituée de la masse salariale de l’année précédant l’année au titre de laquelle la taxe est due.

 

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Les employeurs doivent verser, avant le 31 mai de l’année N, l’intégralité de la participation due au titre des rémunérations versées l’année N. Ce versement est effectué auprès d’un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et désigné par l’accord de la branche dont relève l’employeur ou à l’OPCA au niveau interprofessionnel.

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 au plus tard, les OPCA sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO). A partir de 2022, le recouvrement de la taxe d’apprentissage sera transféré à l’URSSAF. 

Aucune taxe d’apprentissage ne sera due sur les rémunérations versées en 2019 pour que les entreprises n’aient pas à financer à la fois l’apprentissage sur les rémunérations 2018 (paiement sur les rémunérations versées en N-1) et sur les rémunérations 2019 (en application du nouveau régime qui prévoit un paiement en année N).

Pour collaborer avec Université de Paris, il est indispensable de remplir ce formulaire d’affectation qui permet de rapprocher vos intentions de versement de la taxe d’apprentissage avec les montants versés par les opérateurs de compétences.

 

Contact

DEFI – Formation Tout au Long de La Vie (FTLV)

Campus Saint-Germain-des-Prés

Du lundi au vendredi
9h30 à 12h et 13h30 à 16h
45 rue des Saints-Pères, Paris 6e
8ème étage
01 76 53 46 30 
taxe-apprentisage.defi@u-paris.fr

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